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Accueil L'Offre Détail de l'Offre Pourquoi un site Web ? Maintenance Commander Contact & Informations RéalisationsContrat de Prestation Article 1er : Objet Le présent contrat a pour objet de définir les relations entre le prestataire (creavitrine.com) et le client en vu de la conception et de la réalisation d'un site Internet qui sera créé selon les prescriptions prévues dans le cahier des charges fourni par le client et dans les conditions définies par le présent contrat. Article 2 : Cahier des charges Le cahier des charges a été établi sous la responsabilité du client. Il présente les formalités et les caractéristiques du site telles qu'elles sont souhaitées par le client ; il définit en outre les différentes phases de réalisation du site Internet. Article 3 : Mission du prestataire Le prestataire effectuera les prestations suivantes : enregistrement du nom de domaine ; assistance a l'établissement du cahier des charges ; conception et mise en place de la base de données fournie par le client dans le format approprié ; réalisation du site internet sur la base du cahier des charges fourni par le client ; fourniture de la documentation associée. Article 4 : Durée – Calendrier Le présent contrat s'appliquera à compter de sa signature par les parties et restera en vigueur pendant toute la durée de la réalisation de son objet. Un calendrier figure en annexe, à titre indicatif, pour permettre de définir avec précision les différents états d'exécution de ce projet. Tout retard imputable au client entraînera une modification corrélative du calendrier. Article 5 : Obligations du prestataire Pour assurer au client les prestations confiées par le client dans le cadre du présent contrat, creavitrine.com s'engage à : apporter son savoir-faire et respecter les règles de l'art ; enregistrer le nom de domaine que le client lui aura indiqué après s'être assuré de sa disponibilité ; fournir au client un état de la conception et de la réalisation du site visible sur internet dès le premier jet, comprenant l'architecture technique proposée, le mode de mise en place des informations, et les propositions de mise en forme du contenu fourni par le client ; mettre au format html tous les documents et informations devant figurer sur le site et programmer tous les éléments nécessaires à la bonne consultation du site ; assurer la conception visuelle du site en intégrant tous les éléments graphiques retenus ; effectuer les tests et vérifier le fonctionnement des applets, avant le lancement du site ; installer le site sur le serveur désigné par le client. Article 6 : Obligations du client Pour permettre à creavitrine.com de réaliser sa mission, le client s'engage à : établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par creavitrine.com ; fournir à creavitrine.com toutes les données sous le format approprié ; collaborer activement à la réussite du projet en apportant à creavitrine.com dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations ; se conformer strictement aux préconisations techniques faites par creavitrine.com ; garantir creavitrine.com contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client ; signer le procès-verbal de recette en indiquant les réserves éventuelles ; régler, dans les délais précis, les sommes dues a creavitrine.com. Article 7 : Collaboration entre les parties Chaque partie s'engage à collaborer activement afin d'assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s'engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l'autre partie de prendre les mesures nécessaires. creavitrine.com a informé le client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Si le besoin s'en faisait sentir, creavitrine.com pourra proposer au client l'institution d'un comité de suivi chargé de suivre l'évolution et la réalisation du projet. Article 8 : Recette du site Après réalisation des tests, le site sera mis en ligne et les parties procéderont à un contrôle de conformité du site par rapport au cahier des charges. Il sera établi un procès-verbal de recette qui devra être signé par les deux parties sur lequel le client devra porter les réserves éventuelles. Article 9 : Conditions financières Les conditions financières figurent en annexe du contrat. Les prix définis sont fermes et définitifs, sous réserve du respect du périmètre des prestations prévues dans le présent contrat et dans le cahier des charges. Toute modification du périmètre ou non-respect du calendrier du fait du client entraînera une révision des prix sur la base du tarif des prestations de creavitrine.com alors en vigueur. Article 10 : Propriété intellectuelle Conformément au Code de la propriété intellectuelle, creavitrine.com est seul titulaire des droits intellectuels sur tous les éléments qu'il aura créés pour réaliser le site, à l'exception des données fournies par le client sous sa seule responsabilité. Pour permettre au client d'exploiter librement le site dans le cadre de son activité, creavitrine.com lui concède une licence d'exploitation sur tous les éléments concernant le site créé : programmes, études, analyses, documentation, créations graphiques, iconographiques ou infographiques qui auront été réalisées dans le cadre du présent contrat. Cette concession de licence n'est consentie que sous condition du paiement intégral du prix convenu. Article 11 : Garantie Le client a été informé et reconnaît qu'en l'état actuel de la technique informatique et de son évolution très rapide, il est impossible de garantir que le site fonctionnera sans discontinuité et sans dysfonctionnements ; néanmoins creavitrine.com garantit que le site sera substantiellement conforme aux spécifications du cahier des charges et qu'il corrigera toutes les anomalies ou bogues bloquants pendant une durée de trois mois à compter de la mise en ligne du site. Cette garantie ne couvrira que les défaillances des éléments fournis par creavitrine.com et pour autant que le client ait respecté les prescriptions d'utilisation du site. Article 12 : Responsabilités creavitrine.com assurera ses prestations en respectant les règles de l'art en usage dans la profession ; il est expressément convenu qu'il ne sera tenu qu'à une obligation générale de moyens. Article 13 : Non-sollicitation de personnel Le client s'engage à ne pas embaucher une personne affectée par creavitrine.com à la réalisation du site, pendant l'exécution du contrat et dans les deux ans qui suivront la dernière intervention du prestataire sur le site. L'infraction à cet engagement entraînerait le versement par le client à creavitrine.com d'une indemnité égale à deux ans de la rémunération brute de la personne embauchée.
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